s033a1986-05-16b :

Grand Conseil, session ordinaire de mai 1986 (7/7), 16 mai 1986

 

Auteur
Service parlementaire 

Mention obligatoire
Grand Conseil, Médiathèque Valais - Martigny

Référence : s033a1986-05-16b
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Divers ; communications

4:31
Gestion financière et administrative de l'État pour l'exercice 1985: département des travaux publics et département de l'environnement (suite et fin)
Staatsrechnung und Verwaltungsbericht für das Geschäftsjahr 1985

63:21
Gestion financière et administrative de l'État pour l'exercice 1985: examens des comptes
Staatsrechnung und Verwaltungsbericht für das Geschäftsjahr 1985

75:54
Projet de décision concernant la vente de différentes parcelles dans l'ensemble du canton
Beschlussantrag betreffend den Verkauf verschiedener Grundstücke im Kantonsgebiet

130:03
Demande d'ouverture d'une action en justice contre les membres du Conseil d'État, par Monsieur le député Claude Kalbfuss et consorts
Gesuch um eine Klageeinleitung gegen die Mitglieder des Staatsrates, durch Herrn Grossrat Claude Kalbfuss und Konsorten

232:18
Recours en grâce - pétition
Begnadigungsgesuche - Petition

245:11
Naturalisations
Einbürgerungen

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