s033a1984-02-01a :
Grand Conseil, session prorogée de novembre 1983 (1ère partie) (3/9), 1er février 1984

Auteur
Service parlementaire

Mention obligatoire
Grand Conseil, Médiathèque Valais - Martigny

Référence : s033a1984-02-01a

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Loi fiscale modifiant partiellement la loi fiscale du 10 mars 1976, la loi sur le timbre du 14 novembre 1953 et la loi sur l'imposition des véhicules à moteur du 15 novembre 1950 : entrée en matière, suite (2e débat)
Steuergesetz betreffend die teilweise Abänderung des Steuergesetzes vom 10. März 1976, das Stempelgesetz vom 14. November 1953 sowie das Gesetz vom 15. November 1950 betreffend die Besteuerung der Motorfahrzeuge (2. Lesung)

131:03

Projet de décret concernant l'octroi d'une subvention cantonale destinée à la Fondation en faveur des handicapés mentaux, pour la construction d'un home pour personnes handicapées mentales adultes, à Sion (1er débat)
Dekretsentwurf betreffend die Gewährung eines Kantonsbeitrages an die Fondation en faveur des handicapés mentaux für den Bau eines Wohnheimes für erwachsene geistig Behinderte, in Sitten (1. Lesung)

142:24

Recours en grâce
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