s033a1978-05-10a :

Grand Conseil, session ordinaire de mai 1978 (3/7), 10 mai 1978

 

Auteur
Service parlementaire 

Mention obligatoire
Grand Conseil, Médiathèque Valais - Martigny

Référence : s033a1978-05-10a
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Compte et gestion financière de l'Etat pour l'exercice 1977, suite : discussion sur l'entrée en matière
Staatsrechnung und Verwaltungsbericht für das Geschäftsjahr 1977

125:51
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (2e débat)
Gesetz über die Verantwortlichkeit der öffentlichen Gemeinwesen und ihrer Amtsträger (2. Lesung)

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