s033a1976-10-06 :
Grand Conseil, session prorogée de mai 1976 (2e partie, octobre 1976) (3/3), 6 octobre 1976

Auteur
Service parlementaire

Mention obligatoire
Grand Conseil, Médiathèque Valais - Martigny

Référence : s033a1976-10-06

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Règlement d'application du 25 août 1976 de la loi fiscale du 10 mars 1976, suite et fin
Vollziehungsreglement vom 25. August 1976 zum Steuergesetz vom 10. März 1976

15:25

Loi sur la procédure et la juridiction administratives (2e débat)
Gesetz über das Verwaltungsverfahren und die Verwaltungsrechtspflege (2. Lesung)

133:44

Déclaration de Monsieur le député Bernard Comby concernant son interpellation sur le problème des importations abusives de fruits étrangers

142:54

Crédits supplémentaires pour l'exercie 1976 (4e tranche)
Zusatzkredite für das Jahr 1976 (4. Serie)

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