s033a1975-10-15b :

Grand Conseil, session prorogée de mai 1975 (3e partie octobre 1975) (4/8), 15 octobre 1975

 

Auteur
Service parlementaire 

Mention obligatoire
Grand Conseil, Médiathèque Valais - Martigny

Référence : s033a1975-10-15b
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Projet de loi fiscale (1er débat), reprise de l'examen des articles 55, 239, 250 et 257
Entwurf zum Steuergesetz (1. Lesung)

124:44
Projet de loi d'impôt sur les gains immobiliers et sur les successions et donations complétant l'initiative populaire du 20 avril 1971 pour un fiscalité cantonale et communale plus sociale par la révision partielle de la loi des finances du 6 février 1960

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